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Projet de loi sur le terrorisme : L’épée de Damoclès suspendue sur la tête des opposants

Par Babacar Mbaye

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Un projet de loi du gouvernement est déjà passé en commission à l’assemblée nationale. Il s’agit de l’Article 9 (art. 421-6 nouveau du code pénal, art. 78-2-2, 706-16 et 706-73 du code de procédure pénale). Aggravation de la répression de l’association de malfaiteurs à but terroriste. Telle est la décision du pouvoir de Macky qui veut corser la note en ce qui concerne d’éventuels actes terroristes susceptibles de menacer la stabilité du pays. Pour le député Cheikh Bamba Dièye, aucun sénégalais ne doit accepter que cette loi soit votée.

La Loi modifiant le code pénal et le Code de procédure pénale qui aggrave la répression de l’association de malfaiteurs lorsque celle-ci a pour objet de préparer soit des actes terroristes contre les personnes soit des actes susceptibles d’entraîner la mort d’une ou plusieurs personnes  est dans le circuit de l’assemblée nationale.

Passée en commission des lois, cette loi pourrait être votée ce vendredi par la majorité. Cette infraction est passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans (comme le délit d’association de malfaiteurs de l’article 450-1 du code pénal) et de 225.000 euros d’amende.

Cette peine a toutefois été portée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 à vingt ans de réclusion criminelle et 500.000 euros d’amende pour la personne dirigeant ou organisant un tel groupe (article 421-5 du code pénal). Par ailleurs, la tentative du délit de participation est punissable.

Pour le député Cheikh Bamba Dièye, aucun sénégalais ne doit accepter que cette loi soit votée au risque d’embastiller tous les sénégalais. Selon lui, le vote de cette loi sonne la fin de toutes les libertés prétextant des menaces terroristes.

Mais pour le Président du Groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gningue, cette loi procède de convention international votée par le Sénégal.

A son avis, elle permettra de lutter contre toutes les formes de terrorisme. Seulement du côté de l’opposition, on craint le pire car cette loi qui semble un fourre-tout au vu du contexte politique actuel.

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